Conférence sur l’autonomie stratégique économique de l’Union européenne

La pandémie de Covid-19 a mis en évidence la vulnérabilité des économies européennes face à la désorganisation des processus de production à l’échelle mondiale. Les difficultés d’approvisionnement en produits essentiels, tels que les composants des respirateurs, les masques, le curare ainsi que les craintes de pénuries en produits du quotidien, alimentaires ou d’hygiène, ont souligné notre dépendance aux flux commerciaux mondiaux dans de nombreux secteurs.

Il n’est pas sûr que ces difficultés d’approvisionnement auraient été aussi massives et systématiques il y a trente ans, quand le secteur industriel représentait une part plus importante des économies européennes. L’impression d’une perte de savoir‑faire, liée à des choix stratégiques imprévoyants, s’est peu à peu installée dans l’opinion publique en Europe.

À ces considérations de politique économique se sont ajoutées des craintes géopolitiques, alors que des pays autoritaires, comme la Chine, exhibaient leur indépendance technologique. Si l’interdépendance est un phénomène essentiel à la mondialisation, aux nombreuses retombées économiques, une relation asymétrique semble s’être établie, au détriment du tissu productif et des emplois des pays les plus ouverts. C’est ce qu’a souligné la durée des répercussions, les pénuries se maintenant encore aujourd’hui dans certains secteurs.

L’autonomie stratégique dans les filières industrielles d’avenir

La crise sanitaire a apporté une nouvelle preuve, s’il en était besoin, que l’industrie est la fondation des économies et de la résilience de nos nations.

Les filières essentielles pour notre avenir ne sont pas uniquement celles qui sauront développer, dans les années à venir, des technologies de rupture, comme la généralisation du stockage et de l’utilisation de l’hydrogène pour le transport, la production de masse de batteries électriques automobiles ou, encore, le stockage du carbone généré par les procédés industriels métallurgiques.

L’autonomie stratégique industrielle de l’Europe passe aussi par l’ensemble des filières qui assurent au quotidien le bon fonctionnement de nos sociétés et de nos économies, même lorsque la mondialisation connaît un coup de frein conjoncturel. On pense aux industries de la santé, bien sûr, qui produisent les principes actifs essentiels à la médecine moderne, mais aussi à la fabrication de composants électroniques incontournables dans les filières automobiles ou de construction de machines, comme la pénurie actuelle de semi-conducteurs le démontre bien.

Comment mener cet effort de construction d’une autonomie stratégique européenne dans le secteur industriel ?

Assurer un soutien d’ampleur à l’émergence de nouvelles briques industrielles par des investissements croisés nationaux et européens ? Renforcer la résilience dans les chaînes de valeurs par des partenariats diversifiés ? Améliorer l’attractivité des terres de production européennes par des politiques fiscales et réglementaires adaptées ? Sans doute tout cela à la fois. Avec quels instruments, quels acteurs, à quel niveau ?

Voilà autant de questions au cœur de la mise en place d’une véritable politique industrielle européenne.

Parmi les instruments qui permettront le développement des entreprises et filières industrielles européennes, la question du renforcement de l’arsenal juridique, afin de garantir des conditions de concurrence équitables et protéger les savoir-faire et l’infrastructure productifs des prises d’influence, seront au cœur de cette session.

L’autonomie stratégique dans le domaine de l’énergie : l’exemple des métaux rares

La transition énergétique suppose le recours accru à une production et à une consommation d’électricité décarbonée et la sortie progressive des énergies fossiles. Alors que l’attention était traditionnellement portée à la sécurité des approvisionnements énergétiques, la transition énergétique suppose de mettre aussi l’accent sur les métaux rares, composants indispensables des énergies renouvelables (éolien, solaire) et des batteries électriques. C’est notamment le cas du cuivre, de l’aluminium, du lithium, du cobalt, du nickel ou des terres rares.

Ce recours aux métaux rares pose quatre défis économiques.

En premier lieu, il emporte un risque inflationniste, les prix du cuivre et de l’aluminium ayant fortement crû ces dernières années.

De plus, il induit un risque de dépendance aux pays producteurs, dont les standards économiques, sociaux et environnementaux sont souvent en deçà de ceux européens. À grands traits, la moitié de la production de cuivre provient du Chili et du Pérou, la moitié de celle d’aluminium de Chine et la moitié de celle de cobalt de la République démocratique du Congo (RDC).

Autre point, ce recours aux métaux rares est source d’externalités négatives, telles que les émissions de gaz à effet de serre (GES), les pollutions pour l’environnement ou les nuisances pour la population. Ainsi, la production d’aluminium génère à elle seule 1 % des émissions de GES mondiales.
 
Enfin, ce recours aux métaux rares doit s’inscrire dans une logique d’économie circulaire, soucieuse d’une production locale mais aussi d’une collecte et d’un recyclage des déchets. Beaucoup reste à faire sur ce plan, dans la mesure où seules 10 % des batteries au lithium sont recyclées.

Identifiée dès le début des années 2010 par la Commission européenne, cette dépendance a pris un tour plus inquiétant depuis que la Chine s’est emparée de l’essentiel des ressources en terres rares. Le renforcement de l’exploitation du potentiel minier sur le sol européen ou l’amélioration des technologies de recyclage joueront un rôle décisif dans l’autonomie stratégique de l’Union européenne en la matière.

Preuve de l’implication grandissante des pouvoirs publics, la France a par exemple adopté un objectif de souveraineté minière, dans le cadre de la réforme du code minier, issue de la loi « Énergie-Climat », d’août 2021, qui fixe ainsi pour objectifs « de développer l’activité extractive sur le territoire national en veillant à un haut niveau d’exigences environnementales et sociales, de relocaliser les chaînes de valeur, de sécuriser les circuits d’approvisionnement, de garantir la connaissance, la traçabilité et le réemploi des ressources du sous-sol et de réduire la dépendance de la France aux importations ».

Dans ce contexte, plusieurs questions seront au centre des débats de cette session : quelle est l’ampleur de la « face cachée » de la transition énergétique ? Dans quelle mesure l’Europe est-elle dépendante du reste du monde dans l’approvisionnement en métaux rares ? Comment réduire cette dépendance, en améliorant l’exploitation du potentiel minier ou les technologies de recyclage ?

Les défis de la souveraineté alimentaire européenne

La souveraineté alimentaire de l’Union européenne a toujours revêtu une importance géostratégique pour les États membres depuis la mise en place de la politique agricole commune par les pères fondateurs.

Depuis, l’Union européenne, riche d’une autosuffisance alimentaire solide, demeure la première puissance agricole et alimentaire exportatrice et importatrice du monde, avec un solde excédentaire d’environ vingt milliards d’euros.

La question de la souveraineté alimentaire se trouve actualisée au prisme de la question environnementale, étant entendu comme une condition de la durabilité d’un modèle agricole, et non son opposé. En permettant une réduction du transport des denrées alimentaires au bénéfice d’une alimentation plus locale plébiscitée par le consommateur et le citoyen, tout en garantissant le respect des exigences environnementales minimales requises en Europe, les plus strictes du monde, la souveraineté alimentaire est une réponse à la réduction de l’empreinte environnementale du panier alimentaire du consommateur européen.

Toutefois, la souveraineté alimentaire du continent est aujourd’hui confrontée à quatre tendances de fond :

• une stabilité de sa production agricole totale dans un contexte où la démographie mondiale augmente, en raison de la réduction de son potentiel de production agricole (renouvellement des générations, artificialisation des sols, etc.) et d’un ralentissement de la productivité agricole ;
• des importations croissantes depuis les pays tiers, conjuguées à la multiplication de crises à l’exportation notamment avec des mesures de rétorsion depuis la Russie ou les États-Unis ;
• une défiance des citoyens particulièrement prégnante dans le domaine alimentaire vis à vis des effets du commerce international en raison du manque de respect des règles sanitaires et environnementales exigées en Europe par ses partenaires commerciaux, au risque sinon de condamner son industrie agroalimentaire à un inéluctable déclin ;
• une relocalisation de l’alimentation exigée par le consommateur qui se traduit par une attention particulière à l’origine des aliments. Alors que cela devrait accroître la convergence des modèles agricoles européens, les divergences de normes créent une concurrence intra-européenne forte au sein des différentes filières. Or l’affichage de l’origine des produits est en même temps proscrit par la réglementation européenne, qui s’oppose à un véritable affichage de la différence des origines au sein de l’Union européenne.

 
La crise issue de la Covid-19, suivie de la flambée des cours des matières agricoles, met enfin au jour certaines fragilités du continent : l’Union européenne importe par exemple 90 % de ses besoins en protéines végétales, ce qui remet en cause la souveraineté même de son élevage.

Dans ce contexte, la stratégie « De la ferme à la fourchette », qui s’inscrit dans la logique du Pacte vert européen, n’aboutirait-elle pas à remettre en cause la souveraineté agricole du continent pour faire primer l’objectif de réduction de l’empreinte environnementale ? Comment concilier d’une part la vocation exportatrice du continent et d’autre part son exigence de souveraineté et de résilience de ses modèles alimentaires européens ? Comment consolider le potentiel agricole européen pour nourrir son peuple et le monde dans les années à venir ?

Nous sommes heureux d’accueillir au Sénat français les représentants des commissions homologues des Parlements nationaux pour cette conférence sur l’autonomie stratégique économique de l’Union européenne.

La recherche de l’« autonomie stratégique économique » s’est donc imposée comme l’un des thèmes structurants de l’après‑Covid au sein de l’Union européenne.

Mais quel sens faut-il donner à cette autonomie stratégique économique ?

S’il s’agit d’un simple retour de balancier vers le protectionnisme ou d’une relocalisation indifférenciée de toutes les activités, il apparaîtra vite que la mise en œuvre est difficile en pratique et que les bénéfices économiques attendus sont contestables. La mondialisation a en effet consisté en une imbrication croissante des chaînes de valeur.

Il semble plutôt qu’il faille opérer des choix stratégiques, en concentrant nos efforts sur quelques priorités jugées indispensables au maintien sinon à l’amélioration du potentiel économique de notre continent.

Par où faut-il commencer dans la réindustrialisation ? Quel type d’activités et d’entreprises, dans les domaines de l’industrie, de l’énergie et de l’agriculture devrait-on chercher à attirer en priorité sur les sites de production européens ?

À travers ces trois axes – industrie, énergie et agriculture – faisant l’objet de trois tables rondes, nous souhaitons nous interroger de façon concrète sur la façon dont l’Union européenne peut contribuer à renforcer l’autonomie stratégique économique de ses membres.

Nous espérons que ce moment d’échanges entre parlementaires des États membres permettra à chaque délégation d’exposer ses souhaits et propositions sur les conditions et les moyens d’action de l’Union européenne dans ce domaine.