Conférence sur les défis
migratoires

L’Union européenne est, depuis plusieurs années, confrontée à un défi migratoire majeur et inédit. En la matière, si des réponses au niveau des États membres peuvent être envisagées, elles ne peuvent se déployer de manière utile sans une intervention effective de dispositifs organisés au niveau européen.

Force est de constater qu’à ce jour, les instruments juridiques communautaires mis en place, de même que les moyens qui sont affectés à la question migratoire, ne permettent pas de répondre efficacement aux situations particulièrement difficiles auxquelles doivent faire face plusieurs États membres de l’Union européenne. Une évolution des textes européens doit donc être menée à son terme, afin de permettre aux Européens à la fois d’assurer la maîtrise de leurs frontières extérieures et d’offrir les conditions d’un accueil et d’une intégration effectifs pour les étrangers qu’ils acceptent sur leur territoire.

Alors que la Commission européenne  a présenté en septembre 2020 un projet de « Pacte pour la migration et l’asile », il importe que les commissions intéressées des Parlements des États membres de l’Union européenne puissent échanger et prendre position sur le renforcement des mesures de contrôle aux frontières et de retour dans les pays d’origine, sur les mécanismes de solidarité à mettre en œuvre entre les États membres pour l’accueil des migrants, sur la prise en charge des personnes secourues en mer, sur la politique commune de délivrance de visas, sur les forces et les faiblesses du régime d’asile européen commun et sur les conditions d’intégration des étrangers accueillis.

Comment renforcer la coordination entre les États membres et les moyens de l’Union européenne aux frontières extérieures ? Comment permettre aux États membres de garantir un droit d’asile effectif tout en évitant son dévoiement éventuel par certains migrants ? Comment favoriser les conditions d’un développement économique durable des pays d’origine des migrants qui pensent pouvoir trouver dans l’Union européenne de meilleures conditions de vie ? Comment promouvoir l’immigration légale et renforcer l’attractivité de l’UE pour les compétences et les talents ?

Telles sont les questions que les commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale proposent d’aborder dans les locaux du Sénat, au Palais du Luxembourg, les 15 et 16 mai 2022.

Nous sommes heureux d’accueillir au Sénat français les représentants des commissions homologues des Parlements nationaux pour cette conférence sur les défis migratoires auxquels les États membres de l’Union européenne sont confrontés.

Les thématiques des migrations et de l’asile, que les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat examinent régulièrement dans le cadre de leur activité de législation et de contrôle de l’action publique, sont majeures pour l’Union européenne. Celle-ci doit, dans le respect de l’État de droit et du principe de dignité humaine affirmés par les traités européens, des principes constitutionnels des États membres et des engagements internationaux qui les lient, trouver les moyens d’une action résolue.

Ce moment d’échanges entre parlementaires des États membres permettra à chaque délégation d’exposer ses souhaits et propositions sur les conditions et les moyens d’action de l’Union européenne.