La Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) a été fondée en 1989 à Paris. La COSAC est un forum de discussion parlementaire, permettant des échanges réguliers entre les commissions parlementaires nationales traitant des affaires européennes et le Parlement européen sur les grands sujets européens. Elle peut adopter des contributions, qui sont adressées au Parlement européen, à la présidence du Conseil et à la Commission. Si ces contributions sont des textes sans portée juridique obligatoire qui ne lient pas les parlements nationaux, elles présentent le grand intérêt de représenter le point de vue des commissions des affaires européennes sur les sujets liés à l’actualité européenne et l’évolution nécessaire de l’Union.

L’existence de la COSAC a été consacrée par le traité d’Amsterdam en 1997, dans le protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au Traité sur l’Union européenne, avant que le traité de Lisbonne de 2007 ne reconnaisse la contribution des Parlements nationaux « au bon fonctionnement de l’Union » en mentionnant directement ce rôle pour la première fois dans le corps même du traité (article 12 du TUE).

Le parlement de l’État membre présidant le Conseil de l’Union organise au moins deux conférences de la COSAC par semestre, qu’il prépare avec son prédécesseur et son successeur (formant ensemble une « troïka » associant aussi le Parlement européen) : la réunion des présidents des commissions des affaires européennes et la réunion plénière de la COSAC, composée de 6 parlementaires par État membre et de 6 députés européens (auxquels s’ajoutent 3 observateurs par pays candidat).

L'Assemblée nationale accueille la réunion plénière de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) les 3, 4 et 5 mars 2022 sous la présidence de Sabine Thillaye, présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, et de Jean-François Rapin, président de la Commission des affaires européennes du Sénat.

Cette réunion est l’occasion de faire un bilan d’étape de la présidence française de l’Union et de débattre de nombreux sujets d’actualité comme la sortie économique de crise et le plan de relance, la transition écologique ou la conférence sur l’avenir de l’Europe.