Conférence sur les politiques européennes au service des citoyens : PAC, pacte vert et fonds régionaux
Présentation de la conférence
La troisième conférence thématique du volet parlementaire de la présidence française de l’Union européenne est consacrée les 20 et 21 mars 2022 aux politiques européennes au service des citoyens : politique agricole commune (PAC), pacte vert et fonds régionaux. Elle est organisée en Centre-Val de Loire, territoire de proximité en adéquation particulière avec ces thèmes.
Un premier débat porte sur la PAC et la qualité de l’alimentation, question au cœur du débat public et des préoccupations des citoyens européens. Ce thème permet de discuter de la place des enjeux alimentaires dans la PAC, dans un contexte où un nombre croissant d’acteurs demandent à ce que la PAC se transforme en politique agricole et alimentaire commune (PAAC). Il explore le rôle fondamental des labels qui garantissent aux consommateurs la qualité des produits et offre aux producteurs une protection juridique indispensable : le label d’appellation d’origine contrôlée (AOP), l’indication géographique protégée (IGP) et le label spécialité traditionnelle garantie (STG). Enfin, il met en valeur l’intérêt de l’agriculture biologique – et plus généralement celui de la réduction des pesticides – pour améliorer la qualité de l’alimentation.
Un deuxième débat est organisé sur les fonds régionaux au service de la transition énergétique des territoires. Le Pacte vert impose d’accélérer la transition énergétique sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, en particulier en matière de transports à faibles émissions de gaz à effet de serre, de rénovation énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables. Le paquet législatif sur la politique de cohésion du 1er juillet 2021 ajoute ainsi aux fonds traditionnels (FEDER, FSE, cohésion) un nouveau fonds pour une transition juste visant précisément à réduire, pour les territoires et les secteurs les plus touchés, les coûts socio-économiques de la transition vers une économie neutre pour le climat.
Une discussion sur ces enjeux interroge la place de la transition énergétique dans les critères d’attribution des fonds et dans leurs méthodes d’évaluation, en particulier dans les secteurs des transports, du développement des énergies renouvelables et de l’industrie. Elle permet également d’évoquer l’articulation des fonds avec les autres instruments financiers européens, notamment les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) qui bénéficient à de nombreux projets de transition énergétique et sont susceptibles d’avoir un puissant effet de levier.
Un troisième débat permet d’aborder le sujet encore peu médiatisé du tourisme durable dans le nouveau contexte créé par le pacte vert et les engagements climatiques européens. Première destination touristique mondiale, l’Union européenne doit en effet préserver une activité économique importante tout en faisant face aux défis environnementaux qu’elle pose de plus en plus (émissions des transports en particulier aériens, déchets, pollution des sites et de l’air, etc.), le tourisme représentant jusqu’à 8% des émissions de gaz à effet de serre. L’UE a dans ce contexte un rôle décisif à jouer pour rassembler les nombreuses mais éparses initiatives nationales de tourisme durable, en faire la promotion, mieux flécher ses soutiens vers les collectivités confrontées à des afflux touristiques importants et développer une politique ambitieuse de labellisation.
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